J.O. 164 du 17 juillet 2004
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant acceptation d'une libéralité
NOR : DEFD0400769A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juillet 2004, est acceptée la cession à titre gratuit de quinze véhicules, consentie à la base aérienne 107, sise à Villacoublay, par la société PSA Peugeot Citroën.